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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi S.R.U. (Solidarités et Renouvellements Urbains) du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.
Le Plan Local Urbanisme de la commune est tenu de respecter les orientations définies dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale.
Le SCoT dont dépend la commune est porté par le Pays d’Autan.
Plus d'informations : www.paysdautan.fr


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