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Subventions

Conformément à l’article 22 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, les personnes morales de droit public – dont les communes-, sont soumises à une obligation de publication par voie électronique des subventions qu’elles ont accordées aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique chaque année.
Pour 2012, la liste des subventions versées est téléchargeable ici.

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